Coniditions Générales de Ventes
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet de Maison Botania, accessible à l'adresse www.maisonbotania.com. En validant une commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à Maison Botania, sauf accord préalable et écrit de notre part.
Maison Botania se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
2. Identification de l'entreprise
- Nom de l'entreprise : Maison Botania
- Numéro SIRET : 89838781600025
- Adresse : 32 rue Mailly, 66000 Perpignan
- Email : contact@maisonbotania.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n'ont qu'une valeur informative. En cas d'erreur sur la présentation d'un produit, Maison Botania ne pourra être tenue responsable.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente, sauf indication explicite.
Maison Botania se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site Maison Botania implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Lors de la validation de la commande, le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son identité et ses coordonnées.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception de l'email de confirmation envoyé par Maison Botania. En cas d’indisponibilité d'un produit, le client sera informé par email et pourra choisir de maintenir, annuler ou remplacer sa commande.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage des données.
La commande est considérée comme validée dès l'encaissement total du montant dû. Maison Botania se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, telles qu'un paiement non autorisé, un historique de fraude, ou un problème avec la commande précédente.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination, du mode de livraison sélectionné et de la disponibilité des produits. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Les risques liés au transport sont à la charge du client à partir du moment où les produits sont expédiés. Il appartient au client de vérifier l'état de la marchandise à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur dans un délai de 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour ce faire, le client doit notifier sa décision de rétractation à Maison Botania par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par email.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme.
9. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, Maison Botania s'engage à réparer ou remplacer le produit dans les plus brefs délais, ou à en rembourser le prix, conformément à la législation en vigueur.
10. Responsabilité
Maison Botania s'efforce de fournir des informations exactes et des produits conformes aux normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité de Maison Botania ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de force majeure, ou de défauts provenant d'une négligence du client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Maison Botania, notamment les textes, images, graphismes, logos, et contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou diffusion sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les informations recueillies par Maison Botania lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Maison Botania par email ou courrier.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client pourra contacter Maison Botania pour tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de [ville].
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Maison Botania
32 rue Mailly, 66000 Perpignan
Email : contact@maisonbotania.com